Skip to content

Accueil du site > 10-LE CONDITIONNEMENT > L’étiquetage INCO en bref

L’étiquetage INCO en bref

lundi 29 juin 2015, par AMROUCHE

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : le règlement européen INCO est en application depuis le 13 décembre 2014.

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) est entré en application le 13 décembre 2014. Ce règlement qui concerne toutes les denrées alimentaires préemballées et non-préemballées s’applique à tous les acteurs de la filière alimentaire.

Plan :

  • Introduction
  • 1. Cadre réglementaire
  • 2. Les mentions obligatoires
  • 3. Les mentions obligatoires au cas par cas
  • 4. Les mentions facultatives

Introduction

L’étiquetage, qu’est ce que c’est ?

Un ensemble de mentions, indications, marques, signes…

Apportant une information

… se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur l’emballage ou tous documents accompagnant la denrée

L’étiquetage à quoi ça sert ?

  • A informer le consommateur :

lui permettre de choisir

  • A protéger le consommateur :

prévention vis à vis des allergènes

1. Cadre réglementaire

Quel est le principal objectif de la réglementation ETIQUETAGE

  • interdiction de publicité trompeuse
  • obligation générale de conformité
  • interdiction de tromperie
  • ne pas induire le consommateur en erreur
  • mentions visibles, lisibles, compréhensibles

INCO, pourquoi ?

B-) Pour harmoniser : l’étiquetage nutritionnel, une même présentation, tout ce ci au niveau européen !

B-) Pour simplifier : abroge de nombreux règlements antérieurs, apporte une meilleure visibilité pour le consommateur : prévention vis à vis des allergènes…

B-) Pour clarifier : vocabulaire, lisibilité, techniques utilisées, dates
(DDM), origine …

Avant INCO, la réglementation de l’étiquetage faisait intervenir plusieurs types de réglementations :

B-)Droit français

  • Code de la consommation, code rural, code de la propriété
    intellectuelle, code pénal…
  • Réglementations produits

B-)Jurisprudence

B-)Usages et normes

B-)DROIT Communautaire

  • Etiquetage
  • Additifs, Arômes
  • Produits
  • Nouveaux aliments…


Le règlement INCO ?

B-) Le nouveau Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (Règlement « INCO ») a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 22 novembre 2011.

B-) Il est entré en application au 13 décembre 2014.

→ATTENTION : ne se substitue pas aux indications existantes au plan réglementaire (marque salubrité, traçabilité matière …) ou recommandations INAO

Textes Législatifs :

B-)Le Règlement INCO : n°1169/2011 MODIFIE : règlements (CE)N° 1924/2006 et (CE)N° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil

B-)Le Règlement INCO ABROGE : la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) N° 608/2004 de la Commission

B-)Le Règlement INCO PREVOIT D’AUTRES REGLEMENTATIONS  : des actualisations (adjonction de vitamines…)

B-)Des textes sont Conservés comme :

  • le règlement (CE) N° 1924/2006 et N°851/2013 du/ Parlement européen (allégations nutritionnelles et
    de santé)
  • Règlement (UE) n° 609/2013 « alimentation infantile et
    particulière »
  • Règlements sanitaires du paquet hygiène concernant la marque de salubrité
  • les textes spécifiques (fromages, lait cru ..)

14- INCO :Champ d’application

Tous les exploitants du secteur agroalimentaire sont concernés par le Règlement (UE) n°1169/2011 : il s’applique à toutes les étapes de la chaine alimentaire et à toutes les denrées destinées au consommateur final ou devant être livrées à des collectivités.

La vente à distance est aussi concernée.

15- INCO :Produits concernés ?

Toutes les denrées préemballées sont concernées par le règlement INCO :

  • denrées destinées à être présentées en l ’état au consommateur final
  • produits vendus ou distribués à titre gratuit
  • denrées vendues par correspondance
  • compléments alimentaires
  • denrées commercialisées à un stade antérieur de la vente

Pour les denrées non préemballées, seule la réglementation « Allèrgène » est obligatoire

16- INCO :Mentions à indiquer ?

2. Mentions obligatoires

2. Mentions obligatoires

21- mentions toujours obligatoires

Quelque soient les produits ou les situations, on doit toujours trouver sur l’étiquetage les mentions suivantes :
• Dénomination de vente
• Liste des ingrédients
Allergènes (New)
• Quantité nette
• Dates de consommation : DDM (New) ou DLC
• Nom et l’adresse du fabriquant
• Poids net
• Conditions de conservation
Étiquetage nutritionnel : noms, ordre respecté (new)

22- mentions obligatoires suivant le cas

• % des ingrédients si indiqués dans dénomination
• Produits animaux : marque de salubrité ; origine des viandes fraîches (annexe XI INCO)
• Origine matières premières si ambiguïté dans la dénomination
• Si liquide de couverture : poids net égoutté
• Date de congélation (viande, produits pêche)
• Mode d’emploi si indispensable au bon usage du produit
• Étiquetage nutritionnel à la portion si poids portion indiqué
• Quantité des vitamines ou minéraux si allégations et % des valeurs nutritionnelles de référence
(VNR) (New)

23- La dénomination légale

La dénomination légale doit permettre de connaître la nature réelle de la denrée pour pouvoir la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.

La dénomination légale est soit :

  • Issue de la réglementation :chocolat, beurre  , crème  , fromage, yaourt, …
  • Issue du code des usages :charcuteries, viennoiserie, boulangerie, plats cuisinés …
  • Sinon la dénomination légale doit être descriptive

La dénomination légale : cas particulier

  • Toute denrée ayant été décongelée doit porter la mention « décongelée » sauf pour les ingrédients décongelés présents dans le produit fini, et les denrées décongelées dont la sécurité et la qualité ne sont pas affectées. »
  • Mention relative a l’état physique de la denrée alimentaire si son omission
    est susceptible d’induire le consommateur en erreur (en poudre, surgelé,fumé…)
  • Si la denrée a subi un traitement ionisant, la mention « irradié » ou « traité par rayonnements ionisants » doit être présentée sur l’emballage.
  • Lorsque la denrée possède un ingrédient ou un composant naturellement présent a été remplacé partiellement ou totalement, la denrée doit le mentionner à proximité de la dénomination de vente (la taille de police ne doit pas être inférieure à la taille de la police demandée (voir « présentation des mentions obligatoires »).
  • Pour une viande/un poisson ou une préparation a base de viandes/produits
    de la pèche, plusieurs mentions :

o « présence d’eau ajoutée » si la denrée prend l’apparence d’un
morceau et possède plus de 5% du poids du produit fini en eau ajoutée,

o « viande reconstituée » ou « poisson reconstitué » si la denrée résulte d’un assemblage de morceaux,

o « protéines ajoutées » et leurs noms, si des protéines ont été
ajoutées.

  • Les viandes hachées doivent mentionner le « pourcentage de matières
    grasses inférieur à … »
    et le « rapport collagène sur protéines de viande inférieur à … », en se référant à l’Annexe VI du Règlement (UE) n°1169/2011.

24- La liste des ingrédients

Qu’Est-ce qu’in ingrédient ?

 Toutes substances – y compris les additifs – utilisées dans la fabrication et la préparation des denrées alimentaires et présentes dans le produit fini.

Ne sont pas des ingrédients ?

  • les constituants d’un ingrédient qui auraient été soustraits puis réincorporés en quantité équivalente (ex : arômes de café soluble : enlevés au début du process puis réincorporés)
  • les additifs de matière premières n’ayant plus de rôle dans le produit fini (base filtrante, base de collage …)
  • les auxiliaires technologiques
  • les solvants ou supports d’additifs et d’arôme

MAIS s’il s’agit d’un allergène : il faut le déclarer dans tous les cas

Présentation des ingrédients ?

  • Mention « INGREDIENTS : »
  • Puis énumération : ordre décroissant des ingrédients (importance pondérale au moment de la mise en œuvre)
  • Sauf ingrédients <2% (ordre libre)
  • Pour les denrées composées de plusieurs parties distinctes : possibilité de listes d’ingrédients par groupe ou éclatées

Liste des ingrédients : Cas particulier

  • La réglementation n’exige pas l’étiquetage de la liste des ingrédients
    Exemple : fromage, laits fermentés…
  • La liste des ingrédients n’est pas requise pour les produits constitués d’un
    seul ingrédient, à condition que la dénomination de vente soit identique au nom de l’ingrédient
  • Si il s’agit d’une « catégories d’ingrédients », que cette catégorie est
    inférieure à 2%, indication sous la dénomination de la catégorie
    Exemple : chapelure, épices et aromates
  • Cas de l’eau : dispositions particulières (annexe Vii et Vii)
    *si <5% pas obligatoirement écrite
    * choix sur produits déshydratés, réhydratés
  • Cas du % : uniquement sur ingrédients CITES dans la dénomination légale

Liste des ingrédients : Cas des additifs

  • Nom de leur catégorie : liste fixée par la réglementation
    Ex : Émulsifiant   : lécithine de soja
  • Puis leur nom spécifique ou leur N°CE
    Ex : Colorant   : E 102 ou Colorant   : tartrazine

Un additif peut avoir plusieurs fonctions. Sur l’étiquetage choisir la plus pertinente vis-à-vis du rôle technologique dans le produit !

Note : attention aux additifs NANO : mention « nano » à apposer

25- Les allergènes

  • L’Annexe II du présent Règlement liste toutes les denrées
    alimentaires susceptibles d’entraîner des intolérances ou des
    allergies,
  • Les ingrédients allergisants doivent être mis en évidence pour les
    distinguer des autres ingrédients (en gras, souligné…),
  • Les ingrédients et auxiliaires technologiques possédant des
    substances allergènes doivent préciser quel allergène entre
    parenthèse,
  • En l’absence de liste des ingrédients, l’étiquette doit comporter la mention « contient » suivi de l’allergène, sauf Cas définis.

Les allergènes : la liste

  • Céréales contenant du gluten
  • Crustacés / mollusques
  • Œufs
  • Poissons
  • Arachides
  • Soja
  • Lait (y compris lactose)
  • Fruits à coques
  • Céleri
  • Moutarde
  • Graines de sésame
  • Lupin
  • Sulfite (>10 ppm soit >10 mg/L ou kg en SO2)

Les allergènes : comment les déclarer ?

Allergènes mis en œuvre directement :
Nom de l’ingrédient allergène indiqué dans la liste d’ingrédient
Ex : malt d’orge, albumine d’œuf, graisse butyrique (lait)

Allergènes mis en œuvre indirectement :
Indiqués dans la liste d’ingrédient
Ex : arôme (lactose)

Présence fortuite : à la suite de la liste d’ingrédient

Ex : « peut contenir des traces de… »

ATTENTION : à n’indiquer que si REELLE suspicion de trace ! Ne pas utiliser de façon abusive !

26- La quantité nette

La quantité indiquée doit être retrouvée tout au long de la durée de vie

TOLERANCE : Pour les produits soumis à dessiccation, la quantité nette correspond à la masse minimale.
Détail : annexe IX

La quantité et nombre de chacun des emballages individuels si non visibles, si non fractionnables => nutrition à la pièce (portion)

REMARQUE : le « e » suivant le poids est facultatif

27- Les dates de péremption

Le nouveau règlement INCO a introduit la :

  • Date de durabilité minimale et retire le terme de DLUO
    (Date limite d’utilisation optimale)
  • Garde la DLC
  • Ajoute la DATE DE CONGELATION pour les viandes

B-) voir Annexe X

28- Nom et adresse d’un responsable

Permet d’identifier un responsable pour les contacts avec les autorités et les contacts consommateurs

Ce responsable peut être :

  • Le fabriquant
  • Le conditionneur
  • Le vendeur

Les coordonnées d’un responsable dans l’Union Européenne doivent figurer.

(La référence à un service consommateur peut constituer l’identification du responsable)

29- Déclaration nutritionnelle

A partir du 13 décembre 2014 (étiquetage volontaire) et du 13 décembre 2016 : elle sera obligatoire.

MAIS VOIR LISTE DEROGATOIRE !

3-Mentions obligatoires : Cas par cas

3-Mentions obligatoires : Cas par cas

31- Les conditions de conservation

Obligatoire si nécessaire à la conservation du produit avant échéance de la date

Ex :« à conserver au sec », « à conserver à l’abri de la lumière », « à conserver à – 18° »…

En cas de DLC : indication plus précise.
Ex : température de conservation

32- Lieu d’origine ou de provenance

Obligatoire si son absence peut créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur.

Exemples :

  • cas de « galettes bretonnes » fabriquées à Marseille : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué à Marseille »
  • cas des « petits pains suédois » fabriqués en France : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué en France »
  • cas de pizza avec un drapeau italien : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué en France »

Pays d’origine ou lieu de provenance
:-)Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire est différent ou indiqué comme étant autre que celui de la denrée alimentaire.
:-)Pour les viandes fraîches, réfrigérées, congelées de bœuf (Règlement (CE) n°1760/2000) : déjà en application et précisé dans le règlement

AUTRES ANIMAUX : effectif au 1/04/2015

Pays d’origine ou lieu de provenance : Autres animaux

B-)Voir lien Institut Élevage pour détail :
http://idele.fr/presse/publication/...

« Toutes les viandes sont désormais soumises à des règles d’étiquetage… sauf celles utilisées comme ingrédient »

En application du règlement CE du 13 décembre 2013 :
http://www.civ-viande.org/wp-conten...

33- Mode d’emploi

Obligatoire pour les produits nécessitants un traitement thermique particulier ou l’ajout d’ingrédients

Exemples

34- Autres informations

  • Marque de salubrité : (pour les produits d’origine animale issus d’un atelier agréé CEE)
  • OGM
  • Gaz d’emballage (ex : conditionné sous atmosphère protectrice  …)
  • Etiquetage des denrées édulcorées (avec édulcorants…)
  • Etat physique (ex : ionisé…)
  • Cas des boissons alcoolisées (Titre alcoolique acquis en %…)
  • si polyols >10% nécessaire d’indiquer : « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs »
  • Denrées contenant de la caféine (>150 mg/l) :« à teneur élevé en caféine »
  • Colorants AZOIQUES pour les colorants (E110, E102, E122, E124, E104, E129), indiquer : « peut avoir des effets indésirables sur l’activité
    et l’attention chez les enfants »

35- Positionnement des mentions obligatoires

4- Mentions facultatives

4-Mentions facultatives

41- Principes généraux

  • interdiction de publicité trompeuse
  • interdiction de faire croire qu’une denrée possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées similaires possèdent ces caractéristiques.
  • interdiction de dénigrement
  • obligation de justification
  • interdiction de faire naître des doutes sur la sécurité des aliments

S’applique à l’étiquetage global : représentation, image, signes, textes…

42- Liste des mentions facultatives

  • Marque, nom marketing de produit, noms fantaisie
  • Quantité par portion (poids portion) sauf obligation
  • Logos, marques régionales ou locales, logo d’entreprise
  • Point vert « éco-emballage »
  • Allégations et compléments d’information nutritionnelles
  •  % de l’apport par rapport aux recommandation
  • Informations marketing diverses
  • Code barre
  • Signes officiels de qualité
  • ATTENTION aux allégations santé : elles sont très encadrées

43- Les mentions facultatives & la Réglementation

ENCADREES PAR LA REGLEMENTATION
  • Les allégations nutritionnelles
  • Les allégations de santé
  • Les allégations « arôme naturel »

Voir arrêté CE du 20/12/2006 non abrogé

NON DEFINIES DANS LA REGLEMENTATION (sauf exceptions)
  • Les allégations valorisantes : « naturel », frais…

44- Les mentions valorisantes

  • « Naturel »  : texte DGCCRF de 2012
  • “Authentique”  : les termes « authentique »,« véritable », « vrai » sont réfutés en général car il n’existe pas de « faux produits » !
  • « Frais » : encadré parfois …
  • Cas particulier de FERMIERS : mention valorisante encadrée (DGCCRF)

45- Le Lot

Permet d’assurer la traçabilité des produits

INSCRIPTION :

  • Dans un endroit apparent
  • Clairement lisible
  • Indélébile
  • Peut être précédé de la lettre L mais pas obligatoire si l’indication se distingue des autres mentions

La date peut servir de n° de lot SI le jour et le mois sont indiqués

Conclusion

Encore beaucoup de questions d’ordre réglementaire

Encore beaucoup d’études en cours (acides gras trans, feux, cholestérol, allégations…)

Et des interrogations de lisibilité !

P.-S.

Article réalisé grâce aux travaux de Nicolas Fossez et de Christine Raiffaud.