Skip to content

Accueil du site > 6- INNOVATIONS ALIMENTAIRES > 2- Etiquetage & Allégations > D- L’étiquetage & les Allégations

D- L’étiquetage & les Allégations

mercredi 6 octobre 2010, par AMROUCHE

N’hésitez pas à apporter votre contribution ;)

ETIQUETAGE

Vous trouverez dans cet article :

  • La réglementation concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
  • L’harmonisation européenne concernant l’étiquetage nutritionnel

Règles d’étiquetage

Vous trouverez ci joint des informations concernant l’étiquetage des produits alimentaires, et notamment les informations concernant les allégations nutritionnelles et de santé

PDF - 625.2 ko
L"étiquetage

voici ci joint un article de l’ANIA (Association nationale des industries alimentaires) concernant la réglementation des Allégations de nutrition & de santé :

PDF - 76.9 ko
Lettre de l’Ania

Étiquetage nutritionnel

L’étiquetage nutritionnel des denrées fait partie des outils susceptibles d’aider le consommateur dans ses choix alimentaires. Comment rendre cette information fiable, utile et facile à appréhender pour tous ? Un projet de règlement est en cours d’élaboration au niveau communautaire afin de déterminer quelles informations inclure dans l’étiquetage nutritionnel mais également sous quelle forme les présenter aux consommateurs.


Situation actuelle en matière d’étiquetage

L’étiquetage des denrées alimentaires est actuellement harmonisé à l’échelle européenne.

L’étiquetage général des denrées alimentaires est obligatoire et comprend un certain nombre de mentions qui doivent apparaître sur le produit. Ainsi, le nom sous lequel le produit est vendu (dénomination de vente), la liste des ingrédients, leur quantité ou leur proportion dans le produit, la présence d’allergènes, la quantité nette ou la date minimale de durabilité (1) doivent figurer sur l’emballage.

Bon à savoir : les ingrédients apparaissent dans l’ordre décroissant de quantité présente dans l’aliment.

La directive 90/496/ CEE, transcrite en réglementation nationale, régit l’étiquetage nutritionnel. Celui-ci est facultatif, mais devient obligatoire dès lors qu’une allégation nutritionnelle figure sur l’emballage ou sur une publicité relative au produit.

Les informations devant apparaître sont classées en deux groupes. Selon les nutriments sur lesquels portent l’allégation nutritionnelle, l’un ou l’autre groupe d’information doit figurer sur le produit :

  • Groupe 1
  • la valeur énergétique
  • la quantité de protéines, de glucides et de lipides
  • Groupe 2
  • la valeur énergétique
  • la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d’acides gras saturés, de fibres alimentaires et de sodium

L’étiquetage nutritionnel peut aussi inclure les quantités d’amidon, de polyols, d’acides gras mono-insaturés, d’acides gras polyinsaturés, de cholestérol et de sels minéraux ou vitamines spécifiés dans l’annexe de la directive.

Une réflexion est actuellement en cours au niveau communautaire afin d’adapter ces modalités d’étiquetage nutritionnel aux recommandations actuelles et d’en harmoniser non seulement le contenu mais également la forme (positionnement, taille, présentation …).

Extrait de : Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail.

www.anses.fr

Juillet 2008

(1) Période de temps pendant laquelle un aliment conserve toutes ses propriétés spécifiques ( teneur en nutriments et vitamines, salubrité,…). Pour les aliments très fragiles et rapidement périssables, cette information est remplacée par une date limite de consommation.

Nouvelle Harmonisation européenne

Voté le 25 octobre 2011, le nouveau règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a pour but d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d’information sur les denrées alimentaires.

Qu’est ce qui va changer ?


Dates d’applications et périodes de transition

L’application générale du règlement est fixée au 13 décembre 2014, avec comme principe que les denrées étiquetées avant pourront toujours être commercialisées et ce, jusqu’à épuisement des stocks.

Pour les déclarations nutritionnelles, la date déterminée est celle du 13 décembre 2016, la démarche peut être volontaire entre 2014 et 2016, voire même avant, tant que les déclarations sont conformes aux règles dictées par le règlement .

Concernant les exigences relatives à la désignation des viandes hachées, la limite est située au 1er janvier 2014,toujours avec cette notion que celles étiquetées en amont seront commercialisables jusqu’à épuisement des stocks. Les entreprises qui anticipent devront également le faire en conformité avec les exigences de la nouvelle réglementation .

L’indication obligatoire des pays d’origine des viandes est subordonnée à des actes d’exécution qui devront être pris par la Commission avant le 13 décembre 2013.

Résumé des nouvelles règles d’étiquetage :

  1. La déclaration nutritionnelle : elle sera obligatoire, sous forme de tableau sur l’un des côtés de l’emballage. Elle comprendra la valeur énergétique, les quantités de graisses (on ne parle plus de lipides), d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel (la mention sodium est désormais interdite). Le type d’huile végétale utilisée doit être précisée dans les ingrédients.
  2. Les informations nutritionnelles sont exprimées pour 100 g ou 100 ml de produit. Il est également possible d’y ajouter des repères exprimés par portion.
  3. Les allergènes devront apparaître dans la liste des ingrédients avec une impression distincte .
  4. Les informations devront être écrite avec une police de taille minimale 1,2 mm. Elle est cependant réduite à 0.9mm pour les emballages dont la taille est inférieure à 80 cm2
  5. Les petites entreprises sont également concernées, même celles de moins de 10 personnes ou ayant un CA inférieure à 2 millions d’euros comme cela avait été auparavant envisagé.
  6. L’étiquetage devra mentionné le pays de provenance des viandes fraîches de porc, mouton, chèvre et volaille.
  7. Les produits imitant d’autres aliments, comme les fromages à base de matières grasses végétales devront être étiqueté plus explicitement.