L’ordre ne varie jamais. C’est ce qui permet de trouver une information précise en quelques secondes, sans lire le document entier.
1. Identification de la substance ou du mélange et de la société — le nom commercial du produit, l’usage prévu, les coordonnées du fournisseur et un numéro d’appel d’urgence.
2. Identification des dangers — la classification, les pictogrammes, les mentions de danger H et les conseils de prudence P.
3. Composition et informations sur les composants — les substances dangereuses présentes, leur concentration et leur numéro CAS.
4. Premiers secours — quoi faire en cas d’inhalation, de contact avec la peau ou les yeux, d’ingestion.
5. Mesures de lutte contre l’incendie — les agents d’extinction appropriés et ceux qui sont proscrits.
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle — comment confiner une fuite, protéger les personnes et éviter le rejet au réseau.
7. Manipulation et stockage — les conditions d’entreposage, les températures, les matières à tenir à distance.
8. Contrôles de l’exposition et protection individuelle — les valeurs limites d’exposition et les équipements à porter, gants, lunettes, masque.
9. Propriétés physiques et chimiques — aspect, odeur, pH, densité, point d’éclair, solubilité.
10. Stabilité et réactivité — les conditions et les matières à éviter, les réactions dangereuses possibles.
11. Informations toxicologiques — les effets sur la santé, immédiats et à long terme, pour chaque voie d’exposition.
12. Informations écologiques — toxicité pour le milieu aquatique, biodégradabilité, bioaccumulation.
13. Considérations relatives à l’élimination — comment traiter les résidus et les emballages vides.
14. Informations relatives au transport — le classement ADR, le numéro ONU, le groupe d’emballage.
15. Informations réglementaires — les textes applicables au produit et les restrictions éventuelles.
16. Autres informations — la date de révision, le libellé complet des mentions H et les sources utilisées.
Dans la pratique, quatre rubriques suffisent au quotidien : la 4 pour les premiers secours, la 7 pour le stockage, la 8 pour les protections à porter et la 10 pour les incompatibilités. C’est en croisant ces deux dernières qu’on évite de ranger un produit chloré à côté d’un détartrant acide.
La FDS accompagne le dossier technique du produit, sans s’y substituer : l’une traite du risque, l’autre de l’usage.
L’article 31 du règlement REACH est explicite. Dès qu’un produit est classé dangereux, son fournisseur doit remettre la fiche à l’acheteur professionnel au plus tard lors de la première livraison, dans la langue du pays de destination et sans la facturer. Une fiche payante, transmise uniquement en anglais ou arrivée après le produit n’est pas conforme.
Elle doit ensuite être révisée dès qu’une information nouvelle apparaît sur les dangers du produit ou sur sa composition, et la version corrigée envoyée d’office à tous ceux qui l’ont acheté dans les douze mois précédents. Vérifiez toujours la date portée en rubrique 16 : depuis le 1er janvier 2023, toutes les fiches diffusées doivent respecter le format actuellement en vigueur.
La responsabilité suit l’étiquette. Celui dont le nom apparaît comme fournisseur sur l’emballage répond de la fiche, même s’il n’a ni formulé ni fabriqué le produit. La fiche est rédigée par le formulateur, seul à connaître la composition exacte, puis émise aux coordonnées du donneur d’ordre.
C’est un point à régler au moment du devis, pas après. Comme l’indique , certains fabriquants intègrent d’office la rédaction et la mise à jour de la fiche à leur prestation ; d’autres la laissent à la charge du client, qui doit alors trouver un prestataire réglementaire. Deux questions suffisent à trancher : la fiche sera-t-elle émise à vos coordonnées, et qui s’engage à la réviser dans deux ans ?