• Additif alimentaire (Codex) :

Le Codex Alimentarius définit un additif alimentaire comme étant toute substance qui n’est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire, ni utilisée normalement comme ingrédient caractéristique d’une denrée alimentaire, qu’elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l’addition intentionnelle à une denrée alimentaire dans un but technologique (y compris organoleptique) à une étape quelconque de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l’emballage, du transport ou de l’entreposage de ladite denrée entraîne, ou peut, selon toute vraisemblance, entraîner (directement ou indirectement) son incorporation ou celle de ses dérivés dans cette denrée ou en affecter d’une autre façon les caractéristiques. Cette expression ne s’applique ni aux contaminants, ni aux substances ajoutées aux denrées alimentaires pour en préserver ou en améliorer les propriétés nutritionnelles.

• Additif alimentaire (CEE) :

Au sens de la directive européenne 89/107/CEE, un additif alimentaire est toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation possédant ou non une valeur nutritive ; et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologiques au stade de leur fabrication, transformation, préparation traitement, conditionnement, transport ou entreposage, a pour effet, ou peut raisonnablement être estimé avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou ses dérivés deviennent directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires.

• Les arômes
  Les arômes ne font pas partie des additifs alimentaires !
  Ils ont d’ailleurs une réglementation différente !

Les arômes et substances aromatisantes naturelles (d’origine végétale, animale ou microbiologique), ou chimiques, ne sont pas consommés en tant que tels, mais ils sont introduits dans les aliments de manière à leur conférer une odeur et/ou un goût particulier.

• Auxiliaire technologique :

Le Codex Alimentarius définit un auxiliaire technologique comme une substance ou matière, à l’exclusion de tout appareil ou instrument, qui n’est pas consommée comme ingrédient alimentaire en soi, qui est intentionnellement utilisée dans la transformation des matières premières, des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais inévitable de résidus ou de denrées dans le produit fini.

• La dose journalière admissible (DJA) :

La DJA est une estimation de la quantité d’un additif alimentaire, exprimée sur la base du poids corporel, qui peut être ingérée chaque jour pendant toute une vie sans risque appréciable pour la santé.

• DJA « non spécifiée » et DJA « non limitée » :

L’expression dose journalière admissible « non spécifiée » est utilisée dans le cas d’une substance alimentaire de très faible toxicité lorsque, au vu des données disponibles (chimiques, biochimiques, toxicologiques et autres), l’ingestion totale d’origine alimentaire de cette substance découlant de son emploi aux concentrations nécessaires pour obtenir l’effet souhaité et de son niveau naturel acceptable dans l’aliment n’entraîne pas, de risque pour la santé. Il s’agit, en fait, d’une DJA qui n’est pas exprimée sous forme numérique. Cette expression a le même sens que l’expression « Dose journalière admissible (DJA) non limitée » ou « quantum satis ». Lorsqu’on a attribué une DJA « non spécifiée » à un additif alimentaire, on peut en principe l’utiliser dans des aliments en général sans limitations autres que celles indiquées par les bonnes pratiques de fabrication (BPF).

• Concentration maximale d’un additif :

La concentration maximale d’un additif est la concentration la plus élevée de l’additif établie pour être effectivement efficace dans un aliment ou une catégorie d’aliments et retenue sans risque pour la santé. Elle est en général exprimée en mg d’additif/kg d’aliment.

• Réglementation des Additifs :

Depuis 2009, la directive 95/2/CE modifiée régulant l’autorisation des additifs a été remplacée par les règlements CE/1331/2008 et CE/1333/2008. Dans l’attente de la mise en œuvre effective du dernier règlement, la liste des additifs autorisés par la directive reste cependant applicable.

Toute information scientifique et technologique nouvelle relative à des additifs autorisés est examinée avec une attention particulière et leurs conditions d’emploi sont reconsidérées si nécessaire.
Une réévaluation européenne systématique de l’ensemble des additifs autorisés a par ailleurs été entreprise par l’EFSA. Elle a débuté avec les colorants, conformément à la demande faite par la Commission Européenne et continuera avec les autres additifs alimentaires. Le programme détaillé de réévaluation européenne pour l’ensemble d’additifs alimentaires autorisés a été publié récemment.

• Réglementation des Auxiliaires technologiques :

A l’exception des préparations enzymatiques, les auxiliaires technologiques ne font pas l’objet d’un cadre réglementaire harmonisé à l’échelle européenne.

La France est l’un des seuls pays européens à préciser leurs conditions d’évaluation, d’autorisation et d’utilisation dans le cadre du décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 et de l’arrêté du 7 mars 2011.

Concernant les préparations enzymatiques jusqu’alors soumises en France à autorisation au cas par cas, celles-ci intègreront progressivement le nouveau dispositif communautaire d’autorisation après évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), et suivront ainsi la procédure harmonisée d’évaluation définie par le règlement CE/1331/2008 et le règlement spécifique aux enzymes (Règlement CE/1332/2008).

Concernant les auxiliaires technologiques autres que les préparations enzymatiques, le décret du 10 mai 2011 précise que ceux qui ne figurent pas sur la liste établie par l’arrêté du 19 octobre 2006 sont soumis à évaluation de l’Anses après saisie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf).
Ce décret comporte aussi des dispositions spéciales lorsqu’il s’agît des auxiliaires technologiques déjà utilisés mais pour lesquels une extension d’emploi est envisagée ou lorsqu’il s’agît d’auxiliaires technologiques légalement fabriqués ou commercialisés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

L’arrêté du 7 mars 2011 précise le contenu et les recommandations nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation pour un nouvel auxiliaire technologique. Ces recommandations sont issues de l’avis du 14 janvier 2011 de l’Anses.

• Réglementation des arômes

Les arômes font l’objet d’un cadre réglementaire harmonisé à l’échelle européenne dans le cadre du règlement CE/1331/2008.
Avant d’être autorisés par la Commission Européenne, les arômes sont soumis à évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Un processus d’évaluation de ces ingrédients est ainsi engagé au niveau communautaire. L’Anses apporte, en tant que de besoin, un appui scientifique et technique pour éclairer les travaux engagés.

Le règlement (CE) n° 1334/2008 fixe la liste des substances autorisées et leurs conditions d’utilisation pour les arômes. Il précise également les arômes interdits, les doses maximales à utiliser de certains arômes, ainsi que les règles d’étiquetage applicables au niveau européen.